Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur une enquête statistique
Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une enquête annuelle sur la production de carton ondulé et autres produits similaires.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.