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Arrêté du 5 mars 2014

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Article 5

Le présent traitement est alimenté par l'application SORA et est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le SIRET.

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Abrogé14 mars 2018

Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 14 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Système de déclaration en ligne pour l'importation de fruits et légumes

Résumé. Un système informatique permet aux importateurs de fruits et légumes de déclarer leurs marchandises en ligne, avec des vérifications pour s'assurer qu'ils respectent les règles.

Le présent traitement est alimenté par l'application SORA et est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le SIRET.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2014 au mardi 13 mars 2018

Source : Légifrance