Abrogé14 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 9
Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 14 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système de déclaration en ligne pour l'importation de fruits et légumes
Résumé. Un système informatique permet aux importateurs de fruits et légumes de déclarer leurs marchandises en ligne, avec des vérifications pour s'assurer qu'ils respectent les règles.
Le présent traitement est alimenté par l'application SORA et est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le SIRET.