Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération
Résumé. Un arrêté autorise la Régie du chauffage urbain à exploiter une installation de cogénération au gaz naturel à Fontenay-sous-Bois.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, la Régie du chauffage urbain, dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11 MW, localisée 4, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
1 version