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Arrêté du 5 mars 2014

autorisant la Régie du chauffage urbain à exploiter une installation de production d'électricité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté permet à la Régie du chauffage urbain de gérer une usine qui produit de l'énergie et de la chaleur à Fontenay-sous-Bois.

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Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise la Régie du chauffage urbain à exploiter une installation de cogénération au gaz naturel à Fontenay-sous-Bois.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, la Régie du chauffage urbain, dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11 MW, localisée 4, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 5 mars 2014