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Arrêté du 5 mars 2014

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Batanères-Cogen à la société Comax France SAS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une installation énergétique

Résumé. Un arrêté permet à une société de donner son autorisation d'exploitation d'une usine produisant de l'électricité et de la chaleur au gaz naturel à une autre société.

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Transfert d'autorisation pour une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une installation de production d'électricité et de chaleur au gaz naturel, entre deux sociétés.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,76 MW, localisée lieudit Laubarède, 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil, délivrée par arrêté le 24 octobre 2005 à la société Batanères-Cogen, dont le siège social est situé 12, avenue Henri-Becquerel, parc Kennedy, 33700 Mérignac, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 5 mars 2014