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Arrêté du 5 mars 2014

portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rapporteurs publics dans trois tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État change les rapporteurs publics dans trois tribunaux administratifs.

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Nominations de rapporteurs publics dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme de nouveaux rapporteurs publics dans trois tribunaux administratifs et met fin aux fonctions des précédents.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2014 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 19 mars 2014
Tribunal administratif de Paris

M. Sibili (Bruno).

Tribunal administratif de Nice

M. Tukov (Christophe).

Tribunal administratif de Limoges

M. Debrion (Jean-Michel).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 19 mars 2014
Tribunal administratif de Paris

M. Tranchida (Stefano).

Tribunal administratif de Nice

M. Brasnu (Harold).

Tribunal administratif de Limoges

M. Bentaleb (Imed).

Arrêté du 5 mars 2014