Arrêté du 5 mars 2014

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.

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Abrogé18 octobre 2014

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 18 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes importants pour les commandants de police, après au moins un an dans leur grade.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance