Arrêté du 5 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Abrogé18 octobre 2014

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 18 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et d'abroger certaines dispositions antérieures.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance