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Arrêté du 5 mars 2020

relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2019 en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les éleveurs de veaux en 2019

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2020 fixe les montants d'aides pour les éleveurs de veaux en 2019, avec des sommes différentes selon le type d'élevage.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/1174 de la Commission du 9 juillet 2019 fixant, pour 2019, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 615-6 (Réduction des aides agricoles en cas de dépassement du plafond) et D. 615-40 (Plafond des aides aux productions végétales) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2018 (Règles pour les aides financières aux éleveurs de bovins) fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018,

Arrêtent :

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Aide financière pour les éleveurs de veaux

Résumé. En 2019, les éleveurs de veaux sous la mère et ceux en bio reçoivent une aide de 62 euros par veau éligible.

Pour la campagne 2019, le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique définie au 7° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour l'élevage) susvisé est de 62 € par veau éligible.

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Aide financière pour les veaux labellisés et bio en 2019

Résumé. En 2019, les éleveurs de veaux labellisés ou bio recevant une aide via une organisation de producteurs ont touché 84 euros par veau.

Pour la campagne 2019, le montant de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs définie au 8° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour l'élevage) susvisé est de 84 € par veau éligible.

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Publication d'un arrêté concernant les aides aux éleveurs

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel pour une aide financière aux éleveurs de veaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service Gouvernance et gestion de la PAC,

M.-A. Vibert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

Arrêté du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3