Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0058 du 8 mars 2020

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2020-2232 articles · 7 mars 2020
Remboursement des tests de coronavirus

Décret n° 2020-223 du 7 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2020-2245 articles · 6 mars 2020
Accord franco-monégasque sur la coopération sanitaire

Décret n° 2020-224 du 6 mars 2020 portant publication de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (1) et de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signés à Paris le 13 juillet 2017 (2)

Décret2020-2258 articles · 6 mars 2020
Modification des règles sur les brevets et adaptation pour l'outre-mer

Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention

Autres textes généraux

21 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté1 article · 24 février 2020
Ouverture d'un examen professionnel pour les agents de catégorie B

Arrêté du 24 février 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020

Arrêté1 article · 24 février 2020
Ouverture d'un examen professionnel pour les agents de catégorie C

Arrêté du 24 février 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2020

Arrêté1 article · 4 mars 2020
Annonce des places disponibles pour le concours d'éducateurs de la PJJ en 2020

Arrêté du 4 mars 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 18 février 2020
Modification du montant maximal des avances pour la régie de l'aviation civile à Mayotte

Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)

Arrêté2 articles · 27 février 2020
Plafonds des taxes et redevances des agences de l'eau en 2020

Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020

Arrêté3 articles · 27 février 2020
Arrêté du 17 février sur les certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté1 article · 3 mars 2020
Création de nouveaux postes d'ingénieurs en 2020

Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté1 article · 6 mars 2020
Fixation du nombre de places pour un concours interne d'ingénieurs des travaux publics

Arrêté du 6 mars 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté4 articles · 6 mars 2020
Autorisation pour les kinésithérapeutes de traiter les entorses de cheville

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

Arrêté4 articles · 6 mars 2020
Autorisation du traitement des maux de gorge par les infirmiers et pharmaciens

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de l'odynophagie par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

Arrêté4 articles · 6 mars 2020
Autorisation d'un protocole de coopération entre infirmiers et pharmaciens

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

Arrêté4 articles · 6 mars 2020
Autorisation de traitement pour la rhino-conjonctivite allergique saisonnière

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

Arrêté4 articles · 6 mars 2020
Autorisation de traitement de la douleur lombaire par les kinésithérapeutes

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

Arrêté2 articles · 7 mars 2020
Arrêté du 7 mars 2020 sur les tests de détection du SARS-CoV-2

Arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

Arrêté4 articles · 6 mars 2020
Modification des règles de redevances en propriété intellectuelle

Arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté3 articles · 5 mars 2020
Fixation des aides pour la production agricole en 2019

Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2019

Arrêté3 articles · 5 mars 2020
Aides financières pour les éleveurs de veaux en 2019

Arrêté du 5 mars 2020 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2019 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 5 mars 2020
Modification des règles pour les nouveaux bateaux de pêche

Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2020
Délégation de pouvoir à une directrice générale adjointe

Arrêté du 28 février 2020 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2020
Nomination au conseil d'administration de l'ENAP

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2020
Modification de la liste des militaires étrangers éligibles à un brevet d'études supérieures

Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2020
Nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2020
Nomination de Florence Tordjman pour la transition énergétique

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'une nouvelle représentante de l'État au CEREMA

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2020
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 5 mars 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2020
Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2020
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'un sous-préfet à la tête de la sécurité civile

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2020
Nomination au conseil d'orientation

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2020
Nominations au conseil d'administration des musées d'Orsay et de l'Orangerie

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2020
Nomination au conseil d'administration d'un organisme culturel

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture