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Arrêté du 5 mars 2020

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) HABELLIS

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Renouvellement d'agrément pour HABELLIS

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2020 permet à la société HABELLIS de continuer à gérer des logements sociaux en Bourgogne-Franche-Comté.

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Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2020 renouvelle l'agrément de la SA d'HLM HABELLIS pour exercer en Bourgogne-Franche-Comté.

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 5 mars 2020, l'agrément de la SA d'HLM HABELLIS (N° Siret 015 450 638 00067), dont le siège social est situé à Dijon (21), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 16 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « LOGIVIE » est abrogé.

Arrêté du 5 mars 2020