Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un président de tribunal administratif
Résumé. Un magistrat est muté d'un tribunal administratif à un autre.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2020, M. Zupan (David), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er juillet 2020.
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