Arrêté du 5 mars 2021

Article 13

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Article 13

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés au I de l'article 12 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de confirmation des vœux sur Parcoursup

Résumé. Les candidats ont cinq jours pour confirmer leurs autres vœux ou placements sur liste d'attente après une proposition d'admission non répondue dans les délais.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés au I de l'article 12 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Source : Légifrance