Arrêté du 5 mars 2021

Article 18

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Article 18

Conformément au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :
1. Le 17 juillet 2021 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au deuxième alinéa de l'article 17 (Dates limites d'inscription administrative sur Parcoursup) du présent arrêté ;
2. Le 28 août 2021 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au troisième alinéa de l'article 17 (Dates limites d'inscription administrative sur Parcoursup) du présent arrêté ;
3. A la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des places vacantes dans les formations supérieures

Résumé. Les établissements doivent signaler les places vacantes dans leurs formations via Parcoursup à des dates précises, selon le moment où un candidat ne s'inscrit pas ou ne se présente pas.

Conformément au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :
1. Le 17 juillet 2021 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au deuxième alinéa de l'article 17 (Dates limites d'inscription administrative sur Parcoursup) du présent arrêté ;
2. Le 28 août 2021 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au troisième alinéa de l'article 17 (Dates limites d'inscription administrative sur Parcoursup) du présent arrêté ;
3. A la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Source : Légifrance