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Arrêté du 5 mars 2021

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure d'un office de notaires à Paris

Résumé. Un arrêté modifie la structure d'un office de notaires à Paris en remplaçant une société civile professionnelle par une société par actions simplifiée.

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Modification d'un office de notaires à Paris

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la structure d'un office de notaires à Paris, en dissolvant une société civile professionnelle et en nommant une nouvelle société par actions simplifiée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LALIEU (Théodore, Marie, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT et associés, notaires associés » à la résidence de Paris.
Les retraits de M. KROELL (Antoine, Xavier, Marie, Claude), de M. MONTAGNE (Patrick, Louis, Daniel), de M. NENERT (Jean-Christophe), de M. ROQUE (Marie-Jean, Olivier, Paul, Vaillant) et de Mme SIROT (Stéphanie, Else, Suzanne), épouse NENERT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « NENERT et associés, notaires associés », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. KROELL (Antoine, Xavier, Marie, Claude), de M. MONTAGNE (Patrick, Louis, Daniel), de M. NENERT (Jean-Christophe), de M. ROQUE (Marie-Jean, Olivier, Paul, Vaillant) et de Mme SIROT (Stéphanie, Else, Suzanne), épouse NENERT, la société civile professionnelle « NENERT et associés, notaires associés » est dissoute.
La société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris en remplacement de la société civile professionnelle « NENERT et associés, notaires associés ».
M. KROELL (Antoine, Xavier, Marie, Claude), M. LALIEU (Théodore, Marie, Henri), M. NENERT (Jean-Christophe), M. ROQUE (Marie-Jean, Olivier, Paul, Vaillant) et Mme SIROT (Stéphanie, Else, Suzanne), épouse NENERT, sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES ».

Arrêté du 5 mars 2021