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Arrêté du 5 novembre 1975

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Article 1

Les crèches sont divisées en deux catégories : les crèches collectives qui assurent la garde des enfants dans un bâtiment ou dans des locaux destinés à cet usage, les crèches familiales qui organisent et contrôlent la garde des enfants au domicile de gardiennes agréées.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 16 décembre 1975 · Abrogé le 30 décembre 2000

Les crèches sont divisées en deux catégories : les crèches collectives qui assurent la garde des enfants dans un bâtiment ou dans des locaux destinés à cet usage, les crèches familiales qui organisent et contrôlent la garde des enfants au domicile de gardiennes agréées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 16 décembre 1975 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance