Abrogé30 décembre 2000
Créé le 16 décembre 1975 · Abrogé le 30 décembre 2000
Article 25
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 1975
Article 25
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 décembre 1975 · Abrogé le 30 décembre 2000
Article 25
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000
En vigueur du mardi 16 décembre 1975 au vendredi 29 décembre 2000
Source : Légifrance