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Arrêté du 5 novembre 1984

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Article 1

Tout véhicule soumis à immatriculation en application des titres II, III et IV du livre Ier du code de la route doit pour circuler être muni selon les véhicules d'une ou de deux plaques reproduisant un numéro d'ordre et son conducteur doit être en possession d'un titre reproduisant ce numéro d'ordre.

Il existe deux types d'immatriculation :

A.-Les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats dits " certificats d'immatriculation ". Elles comportent :

a) Les séries normales ;

b) Les séries spéciales TT et I.T. ;

c) Les séries spéciales diplomatiques et assimilées CMD, CD, C et K dont les conditions d'attribution et les modalités de délivrance sont définies par une réglementation interministérielle.

B.-Les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats spéciaux.

Elles comportent :

a) Les séries spéciales W ;

b) Les séries spéciales WW qui comprennent les séries spéciales export WAL à WZL et WAE à WZE ;

c) Les séries spéciales FFECSA, DF.

La composition des numéros d'immatriculation de toutes les séries susvisées est définie en annexe I du présent arrêté.

Les conditions et les modalités d'immatriculation dans les séries visées en A et B ci-dessus, à l'exception des séries spéciales diplomatiques et assimilées et des séries FFA, FZ et DF, sont définies par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immatriculation des véhicules

Résumé. Pour circuler, un véhicule doit avoir une plaque d'immatriculation et son conducteur un titre correspondant.

Tout véhicule soumis à immatriculation en application des titres II, III et IV du livre Ier du code de la route doit pour circuler être muni selon les véhicules d'une ou de deux plaques reproduisant un numéro d'ordre et son conducteur doit être en possession d'un titre reproduisant ce numéro d'ordre.

Il existe deux types d'immatriculation :

A.-Les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats dits " certificats d'immatriculation ". Elles comportent :

a) Les séries normales ;

b) Les séries spéciales TT et I.T. ;

c) Les séries spéciales diplomatiques et assimilées CMD, CD, C et K dont les conditions d'attribution et les modalités de délivrance sont définies par une réglementation interministérielle.

B.-Les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats spéciaux.

Elles comportent :

a) Les séries spéciales W ;

b) Les séries spéciales WW qui comprennent les séries spéciales export WAL à WZL et WAE à WZE ;

c) Les séries spéciales FFECSA, DF.

La composition des numéros d'immatriculation de toutes les séries susvisées est définie en annexe I du présent arrêté.

Les conditions et les modalités d'immatriculation dans les séries visées en A et B ci-dessus, à l'exception des séries spéciales diplomatiques et assimilées et des séries FFA, FZ et DF, sont définies par le présent arrêté.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 15 avril 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-136 du 9 février 2009art. 12 (V) : 'Carte grise' devient 'certificat d'immatriculation'

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer l'expression 'cartes grises' par 'certificats d'immatriculation' et corriger la ponctuation dans les titres des sections A et B.

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au mardi 14 avril 2009

Transféré depuis le jeudi 29 août 2002

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1

Source : Légifrance