Créé le 22 décembre 1984 · Abrogé le 31 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Types de véhicules autorisés
Les différents genres, carrosseries et sources d'énergie autorisés pour les véhicules sont définis dans la nomenclature qui figure en annexe II du présent arrêté.