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Arrêté du 5 novembre 1984

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Article 3

Les différents genres, carrosseries et sources d'énergie autorisés pour les véhicules sont définis dans la nomenclature qui figure en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 22 décembre 1984 · Abrogé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de véhicules autorisés

Résumé. Les types de voitures et leurs sources d'énergie sont précisés dans une liste jointe à un arrêté.

Les différents genres, carrosseries et sources d'énergie autorisés pour les véhicules sont définis dans la nomenclature qui figure en annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-11-05 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du samedi 22 décembre 1984 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance