Créé le 22 décembre 1984 · Abrogé le 31 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat international pour automobiles
En vue de permettre la circulation internationale d'un véhicule automobile, il pourra être délivré par n'importe quelle préfecture ou organisme habilité par celle-ci, un "certificat international pour automobiles" sur présentation de tout certificat d'immatriculation original normal ou spécial autre que les cartes W et certaines cartes WW visées au titre II du présent arrêté.
La durée de validité de ce certificat est d'un an à compter de la date de sa délivrance. Il n'est pas valable sur le territoire de la République française.
Les véhicules immatriculés dans une des séries visées en annexe I du présent arrêté doivent, lorsqu'ils sont hors du territoire français, être munis, à l'arrière, de la plaque de nationalité "F" (lettre noire sur fond blanc).