Créé le 22 décembre 1984 · Abrogé le 31 décembre 2009
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Nouvel arrêté sur les plaques d'immatriculation
Le présent arrêté se substitue à toutes les dispositions prises antérieurement ayant trait au même objet lesquelles ipso facto deviennent caduques.
Notamment les dispositions de l'annexe I ci-après annulent et remplacent celles définies à l'article 2, paragraphes A à D, de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles.