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Arrêté du 5 novembre 1984

Article 66

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Article 66

Le présent arrêté se substitue à toutes les dispositions prises antérieurement ayant trait au même objet lesquelles ipso facto deviennent caduques.

Notamment les dispositions de l'annexe I ci-après annulent et remplacent celles définies à l'article 2, paragraphes A à D, de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles.

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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 22 décembre 1984 · Abrogé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les plaques d'immatriculation

Résumé. Un nouvel arrêté remplace toutes les règles précédentes sur les plaques d'immatriculation des voitures.

Le présent arrêté se substitue à toutes les dispositions prises antérieurement ayant trait au même objet lesquelles ipso facto deviennent caduques.

Notamment les dispositions de l'annexe I ci-après annulent et remplacent celles définies à l'article 2, paragraphes A à D, de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles.

Relations

cite

cite  Arrêté 1954-07-16cite  Arrêté 1984-11-05 art. 2, annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du samedi 22 décembre 1984 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance