Abrogé31 décembre 2009
Créé le 22 décembre 1984 · Abrogé le 31 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour les véhicules de collection
Résumé. L'article 24 de l'arrêté sur les véhicules de collection s'applique à partir du 1er janvier 1985.
Les dispositions de l'article 24 du présent arrêté relatives à la circulation des véhicules de collection sont applicables à compter du 1er janvier 1985.