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Arrêté du 5 novembre 1984

Article 67

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Article 67

Les dispositions de l'article 24 du présent arrêté relatives à la circulation des véhicules de collection sont applicables à compter du 1er janvier 1985.

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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 22 décembre 1984 · Abrogé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les véhicules de collection

Résumé. L'article 24 de l'arrêté sur les véhicules de collection s'applique à partir du 1er janvier 1985.

Les dispositions de l'article 24 du présent arrêté relatives à la circulation des véhicules de collection sont applicables à compter du 1er janvier 1985.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-11-05 art. 24

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du samedi 22 décembre 1984 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance