Abrogé31 décembre 2009
Créé le 22 décembre 1984 · Abrogé le 31 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur les plaques d'immatriculation
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les plaques d'immatriculation des véhicules et leur circulation internationale.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.