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Arrêté du 5 novembre 1984

Article 68

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Article 68

Le directeur de la sécurité et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 22 décembre 1984 · Abrogé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les plaques d'immatriculation

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les plaques d'immatriculation des véhicules et leur circulation internationale.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du samedi 22 décembre 1984 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance