En vigueur depuis le 7 novembre 1991
L'arrêté du 19 février 1987 portant organisation du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 5 novembre 1991
L'arrêté du 19 février 1987 portant organisation du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 novembre 1991
L'arrêté du 19 février 1987 portant organisation du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1987-02-19