Arrêté du 5 novembre 1991

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 19 février 1987 portant organisation du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1991

L'arrêté du 19 février 1987 portant organisation du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-02-19

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