Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003
Un arrêté du ministre chargé des armées fixe les relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du service de santé des armées.
Arrêté du 5 novembre 1991
Un arrêté du ministre chargé des armées fixe les relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du service de santé des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003
Un arrêté du ministre chargé des armées fixe les relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du service de santé des armées.
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2003
En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 12 juillet 2003
Source : Légifrance