Abrogé13 juillet 2003
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Arrêté du 5 novembre 1991
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2003
En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 12 juillet 2003
Source : Légifrance