Abrogé13 juillet 2003
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003
L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié portant organisation du service de santé des armées est abrogé.
Arrêté du 5 novembre 1991
L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié portant organisation du service de santé des armées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003
L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié portant organisation du service de santé des armées est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2003
En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 12 juillet 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1984-11-05