Arrêté du 5 novembre 1991

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié portant organisation du service de santé des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juillet 2003

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003

L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié portant organisation du service de santé des armées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-11-05

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2003

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 12 juillet 2003

Source : Légifrance