Arrêté du 5 novembre 1991

Article 13

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Article 13

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juillet 2003

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2003

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 12 juillet 2003

Source : Légifrance