Abrogé13 juillet 2003
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 1991
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2003
En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 12 juillet 2003
Source : Légifrance