Arrêté du 5 novembre 1991

Article 2

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Article 2

Le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des médecins des armées.

Le directeur central du service de santé des armées est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration de l'ensemble du service.

Il est assisté d'un directeur adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'inspecteurs techniques pour l'assister dans l'exercice de son contrôle hiérarchique.

Il préside le comité des inspecteurs du service de santé des armées, dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.

Il est responsable du contrôle technique des matériels spécifiques qu'il met en place dans les formations des trois armées et de la gendarmerie nationale.

Pour toutes les questions de sa compétence, il correspond directement avec l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2003

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003

Le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des médecins des armées.

Le directeur central du service de santé des armées est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration de l'ensemble du service.

Il est assisté d'un directeur adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'inspecteurs techniques pour l'assister dans l'exercice de son contrôle hiérarchique.

Il préside le comité des inspecteurs du service de santé des armées, dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.

Il est responsable du contrôle technique des matériels spécifiques qu'il met en place dans les formations des trois armées et de la gendarmerie nationale.

Pour toutes les questions de sa compétence, il correspond directement avec l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2003

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 12 juillet 2003

Source : Légifrance