Arrêté du 5 novembre 1991

Article 4

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Article 4

La sous-direction Etudes, planification, gestion coordonne et contrôle l'activité normative, administrative, contentieuse et de gestion du service.

Elle planifie les activités du service, définit ses ressources financières et leur emploi.

Elle assure les études relatives à la planification et à la programmation.

Elle établit les documents présentés aux réunions du conseil de gestion du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2003

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003

La sous-direction Etudes, planification, gestion coordonne et contrôle l'activité normative, administrative, contentieuse et de gestion du service.

Elle planifie les activités du service, définit ses ressources financières et leur emploi.

Elle assure les études relatives à la planification et à la programmation.

Elle établit les documents présentés aux réunions du conseil de gestion du service de santé des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2003

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 12 juillet 2003

Source : Légifrance