Arrêté du 5 novembre 1991

Article 6

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Article 6

La sous-direction Ressources humaines est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines du service, notamment en matière de formation initiale et continue.

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Abrogé13 juillet 2003

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003

La sous-direction Ressources humaines est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines du service, notamment en matière de formation initiale et continue.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2003

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 12 juillet 2003

Source : Légifrance