Arrêté du 5 novembre 1991

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La sous-direction Action scientifique et technique assure l'orientation et la coordination de l'activité scientifique et technique dans tous les domaines de compétence du service, notamment en matière de médecine préventive et curative, d'aptitude ou d'expertise et de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juillet 2003

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2003

La sous-direction Action scientifique et technique assure l'orientation et la coordination de l'activité scientifique et technique dans tous les domaines de compétence du service, notamment en matière de médecine préventive et curative, d'aptitude ou d'expertise et de recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2003

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 12 juillet 2003

Source : Légifrance