Arrêté du 5 novembre 1991

Article 6

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Article 6

La sous-direction Administration traite des questions concernant l'administration générale, le contentieux, la gestion financière, la comptabilité, les marchés et l'administration du personnel.

Elle prépare les budgets du service et du compte de commerce et en suit l'exécution.

Elle définit les tarifs de remboursement applicables aux cessions du service.

Elle participe à l'administration et à la gestion du personnel militaire et du personnel civil du service.

Elle traite des effectifs, du recrutement, de la formation du personnel civil et de la discipline.

Elle définit et coordonne l'emploi des moyens informatiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2005

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 19 juillet 2005

La sous-direction Administration traite des questions concernant l'administration générale, le contentieux, la gestion financière, la comptabilité, les marchés et l'administration du personnel.

Elle prépare les budgets du service et du compte de commerce et en suit l'exécution.

Elle définit les tarifs de remboursement applicables aux cessions du service.

Elle participe à l'administration et à la gestion du personnel militaire et du personnel civil du service.

Elle traite des effectifs, du recrutement, de la formation du personnel civil et de la discipline.

Elle définit et coordonne l'emploi des moyens informatiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2005

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 18 juillet 2005

Source : Légifrance