Arrêté du 5 novembre 1991

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 3 octobre 1980 modifié portant organisation du service du commissariat de l'air est abrogé.

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Abrogé15 août 1999

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 15 août 1999

L'arrêté du 3 octobre 1980 modifié portant organisation du service du commissariat de l'air est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-10-03

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 14 août 1999

Source : Légifrance