Arrêté du 5 novembre 1991

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le

décret n° 91-687 du 14 juillet 1991

susvisé, le service du commissariat de la marine comprend :

I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

1. Relevant directement de la direction centrale :

les directions locales en région ou en arrondissement maritime ;

le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ;

le centre informatique du commissariat de la marine ;

l'école des officiers du commissariat de la marine.

2. Relevant, pour emploi des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger :

- les directions locales outre-mer.

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Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service du commissariat de la marine comprend :

I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

1. Relevant directement de la direction centrale :

  • les directions locales en région ou en arrondissement maritime ;
  • le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ;
  • le centre informatique du commissariat de la marine ;
  • l'école des officiers du commissariat de la marine.

2. Relevant, pour emploi des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger :

- les directions locales outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2005 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au vendredi 12 août 2005

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au jeudi 8 janvier 2004

Source : Légifrance