Arrêté du 5 novembre 1991

Article 10

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Article 10

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service du commissariat de la marine est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

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Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service du commissariat de la marine est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

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En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au jeudi 31 décembre 2009

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