Arrêté du 5 novembre 1991

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 17 juillet 1980 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1980-07-17

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En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au jeudi 31 décembre 2009

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