Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (Ab)
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 17 juillet 1980 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine est abrogé.
Arrêté du 5 novembre 1991
L'arrêté du 17 juillet 1980 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (Ab)
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 17 juillet 1980 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2009art. 9 (Ab)
En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance
Art. 9 (Ab)
Arrêté du 14 décembre 2009
Arrêté 1980-07-17