Arrêté du 5 novembre 1991

Article 6

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Article 6

La sous-direction Logistique est chargée d'organiser et de coordonner le soutien logistique des forces maritimes dans les domaines de compétence du commissariat de la marine.

A ce titre, elle assure l'approvisionnement direct par marchés généraux, le stockage dans les parcs de la marine placés sous sa tutelle et le ravitaillement en tous lieux des combustibles de navigation et produits associés.

Elle conçoit et organise les systèmes de ravitaillement opérationnel en vivres des unités et en suit l'exécution. Elle définit la politique de mise en oeuvre des techniques de restauration.

Elle établit les programmes logistiques et financiers d'approvisionnement des effets d'habillement et de protection, du matériel de couchage et d'ameublement et des autres matériels et produits qui ne relèvent pas de la compétence technique d'un autre service. Elle définit les modalités d'approvisionnement et de délivrance de tous ces articles. Elle fixe le plan de charge des ateliers de confection placés sous sa tutelle.

Elle harmonise ses actions avec celles des commissariats de l'armée de terre et de l'armée de l'air.

Elle pilote les fonctions de stockage et de distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine.

Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires.

Dans tous ces domaines, elle élabore la réglementation, définit et suit les études techniques ; elle prépare les mesures budgétaires de son ressort, en suit l'exécution et en tient la comptabilité.

Elle prépare et tient à jour les mesures de mobilisation du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

La sous-direction Logistique est chargée d'organiser et de coordonner le soutien logistique des forces maritimes dans les domaines de compétence du commissariat de la marine.

A ce titre, elle assure l'approvisionnement direct par marchés généraux, le stockage dans les parcs de la marine placés sous sa tutelle et le ravitaillement en tous lieux des combustibles de navigation et produits associés.

Elle conçoit et organise les systèmes de ravitaillement opérationnel en vivres des unités et en suit l'exécution. Elle définit la politique de mise en oeuvre des techniques de restauration.

Elle établit les programmes logistiques et financiers d'approvisionnement des effets d'habillement et de protection, du matériel de couchage et d'ameublement et des autres matériels et produits qui ne relèvent pas de la compétence technique d'un autre service. Elle définit les modalités d'approvisionnement et de délivrance de tous ces articles. Elle fixe le plan de charge des ateliers de confection placés sous sa tutelle.

Elle harmonise ses actions avec celles des commissariats de l'armée de terre et de l'armée de l'air.

Elle pilote les fonctions de stockage et de distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine.

Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires.

Dans tous ces domaines, elle élabore la réglementation, définit et suit les études techniques ; elle prépare les mesures budgétaires de son ressort, en suit l'exécution et en tient la comptabilité.

Elle prépare et tient à jour les mesures de mobilisation du service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mardi 5 mai 1998 au mercredi 10 mai 2006

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 4 mai 1998

Source : Légifrance