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Arrêté du 5 novembre 1993

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Article 2

L'exonération est accordée par l'administration des douanes et droits indirects, au vu d'une demande établie conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté, pour chacun des sites d'implantation des installations de cogénération.

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Abrogé20 janvier 2004

Créé le 21 mai 1998 · Abrogé le 20 janvier 2004

L'exonération est accordée par l'administration des douanes et droits indirects, au vu d'une demande établie conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté, pour chacun des sites d'implantation des installations de cogénération.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-11-05 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 janvier 2004

En vigueur du jeudi 21 mai 1998 au lundi 19 janvier 2004

Source : Légifrance