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Arrêté du 5 novembre 1993

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 janvier 2004

Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 20 janvier 2004

Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 janvier 2004

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au lundi 19 janvier 2004

Source : Légifrance