Art. 3. - Pour les appels d'offres sur performances, les commissions sont composées conformément à l'article 24 du code des marchés publics (Composition et désignation des jurys de concours).
Arrêté du 5 novembre 2001
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Art. 3. - Pour les appels d'offres sur performances, les commissions sont composées conformément à l'article 24 du code des marchés publics (Composition et désignation des jurys de concours).
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