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Arrêté du 5 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur l'aide au fonds opérationnel pour les organisations de producteurs

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2010 précise les règles de calcul d'une aide financière pour les organisations de producteurs agricoles.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifié portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre VI du livre VI et les chapitres Ier et II du titre V du livre V (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels,

Arrête :

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Précision des règles de calcul pour l'aide au fonds opérationnel

Résumé. Les règles de calcul de l'aide au fonds opérationnel pour les organisations de producteurs sont précisées, notamment pour les dépenses contrôlées, les plafonnements d'emprunt et la valeur de la production commercialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2010 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait à Paris, le 5 novembre 2010.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 8 novembre 2010

Arrêté du 5 novembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe