Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de calcul pour l'aide au fonds opérationnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. 4 : Règles pour les frais forfaitaires dans l'agriculture
→ Version 2Arrêté du 30 septembre 2008Art. 11 : Calcul de la valeur des produits agricoles vendus
→ Version 2
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. Annexe I