Arrêté du 5 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. Annexe I

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Précision des règles de calcul pour l'aide au fonds opérationnel

Résumé. Les règles de calcul de l'aide au fonds opérationnel pour les organisations de producteurs sont précisées, notamment pour les dépenses contrôlées, les plafonnements d'emprunt et la valeur de la production commercialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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