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Arrêté du 5 novembre 2012

Article 6

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Article 6

Dans chaque direction, le directeur prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les conditions de mise en œuvre des cycles hebdomadaires de travail choisis par les agents et les horaires de travail en résultant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 septembre 2017

Créé le 24 novembre 2012 · Abrogé le 11 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur pour l'organisation du temps de travail

Résumé. Les directeurs des services de jeunesse et de sports fixent les règles d'organisation du temps de travail après consultation des employés.

Dans chaque direction, le directeur prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les conditions de mise en œuvre des cycles hebdomadaires de travail choisis par les agents et les horaires de travail en résultant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 10 septembre 2017

Source : Légifrance