Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 novembre 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2001

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 8 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELS, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : DÉPASSEMENTS HORAIRES, Art. 4, Sct. TITRE IV : SUJÉTIONS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE VI : TEMPS DE DÉPLACEMENT, Art. 10
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 septembre 2017

Créé le 24 novembre 2012 · Abrogé le 11 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'horaires variables pour certains ministères

Résumé. Des règles sur les horaires de travail dans certains ministères sont supprimées.

L'arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2001

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2001Art. 2 → Version 3Arrêté du 18 décembre 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 8 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELS, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : DÉPASSEMENTS HORAIRES, Art. 4, Sct. TITRE IV : SUJÉTIONS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE VI : TEMPS DE DÉPLACEMENT, Art. 10
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 11

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 10 septembre 2017

Source : Légifrance