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Arrêté du 5 novembre 2012

portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2012 (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction des contributions de la région Aquitaine pour 2012

Résumé. Un ajustement est fait sur l'argent donné par la région Aquitaine en 2012, en changeant le montant de la MSA.

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Correction des contributions pour la région Aquitaine en 2012

Résumé. Une correction est apportée aux contributions de la région Aquitaine pour l'année 2012, en modifiant le montant de la MSA.

Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2012, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 19640, à l'annexe, dans le tableau : « Contributions 2012 », en ce qui concerne la région « Aquitaine », colonne : « MSA » :
Au lieu de : « 216 266 », lire : « 219 266 ».

Arrêté du 5 novembre 2012