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Arrêté du 5 octobre 1955

RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'UN INVENTAIRE PREVU A L'ART. 15 DU DECRET 55-901 DU 7 JUILLET 1955 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1954

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TRANSFERT ET DEVOLUTION DES BIENS ET ACTIFS DES ENTREPRISES DE PRESSE.

Arrêté du 5 octobre 1955