Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 octobre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1998 sont majorées de la somme de 7 503 682 F (décision modificative no 1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 octobre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1998 sont majorées de la somme de 7 503 682 F (décision modificative no 1).

Historique des versions

Source : Légifrance