Art. 6. - Les dispositions relatives au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990 susvisé sont abrogées.
Arrêté du 5 octobre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 6. - Les dispositions relatives au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990 susvisé sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance