Arrêté du 5 octobre 1999

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Art. 6. - Les dispositions relatives au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990 susvisé sont abrogées.

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Art. 6. - Les dispositions relatives au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990 susvisé sont abrogées.

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