(1) Il est possible de se procurer le recueil modifié des épreuves d'agrément des artifices de divertissement sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
Arrêté du 5 octobre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) Il est possible de se procurer le recueil modifié des épreuves d'agrément des artifices de divertissement sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance