Art. 1er. - Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement, édition de septembre 1997, annexé à l'arrêté du 4 septembre 1997 susvisé, est modifié selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 5 octobre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement, édition de septembre 1997, annexé à l'arrêté du 4 septembre 1997 susvisé, est modifié selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance